COVID-19 – Habilitations & Formations – Ordonnance prorogation délais échus

Voici l’ordonnance du Gouvernement, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Cette ordonnance s’applique aux délais des formations et habilitations des intervenants sur les Installations Nucléaires de Base.

Elle indique que la prorogation s’applique aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de 1 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré.

Côté NUCLEI Hauts-de-France, nous restons mobilisés à vos côtés. N’hésitez-pas à nous faire part de toute question ou difficulté. Nous tenterons d’y répondre en direct ou avec nos appuis régionaux et nationaux dans les meilleurs délais.


MàJ du 7/04: Le gouvernement a précisé les modalités sur son site internet et apporte des éléments de réponse aux questions suivantes :

QU’EN EST-IL DES MESURES DE PRÉVENTION SANTÉ SÉCURITÉ HABITUELLES PENDANT LE COVID 19 (amiante, rayons ionisants, formations, vérifications périodique) ?

Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs (ex. : formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques…) ?

Je suis employeur et je n’ai pas reçu les dosimètres devant être attribués aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants pour la prochaine période de port. Les travailleurs peuvent-ils conserver les dosimètres actuellement portés, que leur période de port soit d’un mois ou de trois mois calendaires ?

Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques des équipements de travail (ex. : appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (ex. : installations électriques, installation d’aération et d’assainissement…) auxquelles l’employeur doit procéder ou faire procéder ?

Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le renouvellement des certifications (ex. : certification des organismes de formation, certification des entreprises réalisant des travaux particuliers liés à l’amiante, à l’hyperbarie, aux rayonnements ionisants…) et des accréditations (ex. : accréditation des organismes certificateurs, accréditation des organismes réalisant le mesurage des VLEP…) ?

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