Tensions d’approvisionnement – Plan d’accompagnement des entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Agnès Pannier–Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni lundi 13 décembre les représentants des filières industrielles pour faire un point de situation sur les tensions d’approvisionnement rencontrées par les entreprises. Les ministres ont annoncé à cette occasion un plan d’accompagnement des entreprises affectées par ces tensions d’approvisionnement.

Vous trouverez en pièces jointes le communiqué et le dossier de presse relatifs à ces annonces dont voici quelques éléments de synthèse :

 

Ce plan d’accompagnement des entreprises soumises à des tensions d’approvisionnement se décline en différentes mesures :

• Un Prêt pour l’Industrie, opéré par BPI France et conçu pour financer les besoins en fonds de roulement et renforcer la structure financière des entreprises industrielles, est mis en place. Il permettra d’accompagner les entreprises du secteur pour un montant total de 700 millions d’euros ;

• Le Prêt garanti par l’Etat, dont les entreprises ont largement bénéficié pendant la crise sanitaire, est prolongé de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;

• Le dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et les conditions d’octroi des avances remboursables sont assouplies. Ce dispositif s’adresse aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés ;

• Les conditions d’octroi des étalements de charges sociales et fiscales, dont les entreprises françaises ont déjà bénéficié pendant la crise sanitaire à hauteur de 50 milliards d’euros, sont assouplies ;

• L’activité partielle, outil indispensable de sauvegarde de l’emploi pendant la crise sanitaire, reste disponible pour les entreprises qui subissent de fortes tensions d’approvisionnements. Le Gouvernement rappelle la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50% pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées.

 Par ailleurs, en complément de la mobilisation de ces dispositifs, les entreprises pourront bénéficier d’un accompagnement dans le pilotage de leur trésorerie / besoin en fonds de roulement (BFR) d’une part et l’optimisation de leur chaîne d’approvisionnement d’autre part au travers de missions de conseil déployées par BPI France, s’appuyant sur des consultants experts habilités.

 Enfin, en parallèle de ces mesures, le Médiateur des entreprises poursuivra sa mobilisation d’accompagnement des entreprises et filières impactées, et renforcera son action par la mise en place d’un dispositif dédié de crise.

Avec ses partenaires du GIFEN et du CSFN, NUCLEI Hauts-de-France reste à votre écoute de toute difficulté ou question dans la mise en œuvre de ces dispositifs ou pour vous accompagner et faciliter vos contacts avec les services de l’Etat.